ARRETE MUNICIPAL – Stationnement et circulation sur les voies de la commune
Le Maire de la Ville de Jarny, – Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; – Vu le Code de la Route ; – Vu l’arrêté municipal “Stationnement et circulation sur les voies de la commune” en date du 29 août 1980 ; – Considérant l’organisation des Dimanches de Moncel par la […]
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