Chien mordeur et chien catégorisé
Votre chien vous a mordu ou a mordu une personne cet incident doit être déclarer en mairie.
Après une morsure il est nécessaire d’aller consulter un médecin. Votre chien doit être reçu par un vétérinaire qui procèdera à un suivi sanitaire de la rage et à une évaluation comportementale.
Contactez la BEP pour plus de renseignements.
Vous êtes le propriétaire d’un chien de catégorie 2, il est obligatoire de déclarer le domicile où il se trouve et cela à chaque changement de domiciliation.
La Brigade Environnement et Proximité se tient à votre disposition pour vous fournir la liste des documents nécessaires à la déclaration.
RAPPEL
Les chiens de catégorie 1 sont interdits en France. Les chiens de catégorie 2 doivent être tenus en laisse et muselés dans les espaces publics.
Divagation des animaux sur la voie publique
DÉFINITION DE L'ÉTAT DE DIVAGATION
L’article L. 211-23 du Code Rural donne deux définitions, l’une applicable aux chiens, l’autre aux chats.
Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation.
Est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
La détente des chiens, c’est-à-dire le fait de lâcher son chien et de le laisser se promener, est une pratique courante. Bien souvent interdite dans les espaces urbains (en tout cas hors de zones appropriées), cette pratique se trouve l’être parfois aussi dans la nature.
La loi n o 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Dans ce cas, il doit être également muselé.
« Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. » (Arrêté du 16/03/1955 modifié par l’arrêté du 31/07/1989 relatif à la police de la chasse)
Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. (Il n’est bien sûr pas question de divagation qui reste interdite toute l’année sur l’espace public et privé).
- Dans tous les cas la divagation est interdite et expose à des sanctions.
Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.L’article 1385 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » : il faut que l’animal ait causé un dommage (l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité).
Déjections
Les propriétaires de chiens doivent promener leur chien en laisse, y compris dans les espaces verts, munis de sachets pour ramasser les déjections de leur animal, sachets qu’ils jettent dans une poubelle à proximité́ ou à̀ défaut, chez eux.
Ces sachets sont disponibles gratuitement dans le hall d’entrée de la mairie, aux horaires d’ouverture habituels.
Dans la mesure du possible faisons en sorte que nos animaux ne fassent pas leurs besoins sur les infrastructures urbaine (bancs, jeux pour enfants, monuments commémoratifs etc …) Il n’est pas toujours possible de prévoir où notre compagnon à quatre pattes décidera de se soulager, pensez à vous munir de vos canisacs et d’un peu d’eau savonneuse pour nettoyer après son passage.
Attention la constatation de déjections non ramassées fait l’objet d’une amende de 135 € et peut atteindre 450 € en cas de récidive.
Déclaration d’oiseaux domestique
Quelles soit seules ou plusieurs je déclare mes oiseaux domestiques.
Les volailles (poules, coq, canard…) ou les oiseaux d’agrément (pigeons, tourterelle, perroquet …) détenus en extérieurs (même partiellement) doivent être déclarés en mairie dans le cadre du suivi de la grippe aviaire. La commune vous transmettra ainsi toutes les actualités relatives à la maladie, les restrictions et obligations préfectorales afin d’éviter que vos animaux ne soient contaminés lors des épidémies annuelles et ne vous contaminent ou votre famille.
Vous trouverez toutes les informations et le formulaire grâce aux liens ci-dessous.
Déclaration de détention d’oiseaux
Bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des PARTICULIERS susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, doivent être effectués sur des plages horaires définies par arrêté préfectoral, afin de respecter la vie de chacun.
Containers à déchets
Le ramassage de vos containers et sacs de tris est assuré par les agents du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage SIRTOM. Afin d’assurer un enlèvement dans les meilleures conditions le SIRTOM demande que les sacs ou les bacs à roulettes soient sortis la veille de leur date de collecte. Les bacs à roulettes doivent être retirés de la voie publique après le passage des équipes du SIRTOM.
Attention la date du passage des agents peut varier d’une rue à l’autre pour vous assurer de la bonne date de collecte (ordure ménagère et tris) rendez-vous sur le site du SIRTOM
Dépôt sauvage
La nature n’est pas une décharge à ciel ouvert !
Les dépôts sauvages sont punis par la loi et passibles d’amende.
Plutôt que de déposer vos déchets dans la ville, vous pouvez vous rendre à la déchetterie, ou faire appel au service d’enlèvement des encombrants au 03 55 05 00 37.
La déchetterie est accessible les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Consultez les règles d’accès à la déchetterie
Carte d’accès nécessaire : merci de contacter le SIRTOM avec une pièce d’identité et votre justificatif de domicile afin de l’établir.
Vous souhaitez vous séparer d’objets trop grands pour être emmenés en déchèterie prenez rendez-vous avec le SIRTOM pour un enlèvement d’encombrants
Certain de vos objets sont encore en bon état et utilisables ? Pensez au don ! Le SIRTOM a même une rubrique de petites annonces… Pensez-y
Pensez également au Secours populaire, à Emmaus, ou à La Croix Rouge pour vos dons
Brulage des déchets verts
À l’arrivée des beaux jours la Ville constate encore de trop nombreux brûlage de déchets verts à l’air libre. Cette méthode de destruction du déchet vert est TRÈS POLLUANTE et TOXIQUE pour vous et votre voisinage.
Pour vous débarrassez de vos déchets verts pensez REVALORISATION en les mettant au composte ou en profitant des collectes organisées par le SIRTOM de mars à novembre
BIEN VIVRE ENSEMBLE C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !