Politique logement et habitat
La politique du logement et de l’habitat conduite par la Ville de Jarny, avec la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, a pour objet de maintenir une dynamique pour ses citoyens et de renforcer son attractivité pour de nouveaux habitants, dans un contexte maîtrisé. Elle a également pour objectif d’offrir la meilleure qualité de vie dans tous les quartiers sur la base des principes de mixité sociale et générationnelle.
Pour se faire, la Ville de Jarny travaille à créer et accompagner les conditions pour la construction de logements neufs et la rénovation des maisons et des immeubles existants. Ces démarches menées parallèlement se traduisent par des actions ciblées, à différentes échelles de temps, en matière :
Projet d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) dans le quartier Gare et le centre ancien.
D’initiative privée ou des bailleurs sociaux sur les terrains libres ou sous-utilisés situés en “dents creuses” dans l’espace urbain.
En vue d’une meilleure constructibilité dans les secteurs concernés par le risque minier.
En extension de l’enveloppe urbaine selon les principes du développement durable et dans le cadre nationalement réglementé du ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Les alignements et la numérotation
Vous cherchez à connaitre la limite entre votre propriété et le domaine routier dans le cadre de l’installation d’une clôture, d’un garage …) ou avoir une information ou une attribution d’un numéro de voirie pour recevoir votre courrier ou un servie (fibre, réseau électrique…)
Prenez-contact avec le service Aménagement du territoire
Coup de pouce pour vos démarches
Plan local d’urbanisme (PLU)
Il prend en compte tous les aspects de l’aménagement urbain. C’est un document de planification territoriale qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous sur tout le territoire communal. La politique d’aménagement urbain concerne tous les quartiers de la ville.
La compétence “élaboration des documents d’urbanisme” étant depuis 2017 une compétence intercommunale exercée par la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences, elle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUI-H). Toutes les communes de la CC OLC sont associées à cette élaboration toujours en cours.
Cadastre
Les services proposés
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ou une déclaration d’intention d’aliéner : en ligne c’est possible !
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et les déclarations d’intention d’aliéner peuvent être déposées sous forme dématérialisée sur la plateforme GeoPermis pour vos projets situés sur le territoire de la Ville de Jarny. Vos demandes et dossiers seront transmis automatiquement en Mairie de Jarny (pour les AU) ou à la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences (pour les DIA) en vue de leur instruction.
La saisie par voie électronique pour vos demandes d’autorisation sur GeoPermis, c’est une démarche facile, gratuite, sécurisée et surtout, c’est :
- moins de papier et moins de frais d’envoi
- le dépôt de vos demandes 24h/24 – 7j/7
- des délais optimisés d’instruction
Lancez-vous, c’est simple et ça se fait en quelques étapes :
si vous n’en avez pas
Un dossier complet est composé constitué du Cerfa, des pièces écrites et graphiques
Vous pouvez également continuer à déposer ou à envoyer, en version papier, vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme à la Mairie de Jarny.
Tout autre mode de dépôt est irrecevable. Les conditions générales d’utilisation du service de saisine par voie électronique sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant (CGU).
Direction de l’Aménagement du territoire
du lundi au vendredi de 13h à 17h
CONTRÔLES D'URBANISME
Le Code de l’Urbanisme dispose que des contrôles des constructions irrégulières (construites sans autorisation) ou de vérification de la conformité des constructions avec l’autorisation délivrée, soient réalisés pendant ou après travaux.
Ces contrôles sont effectués par la BEP en lien avec la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Les conseils qui simplifient le quotidien
Si vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou PC). Les travaux et constructions de plus faible importance sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Au préalable :
Lien à consulter pour suivre les étapes
Vous êtes en train d’élaborer un projet de construction, de rénovation ou d’habitation ?
Le service urbanisme de la Direction de l’Aménagement du territoire vous accompagne :
- Selon la taille de votre projet (champ d’application PC / DP)
- Selon la nature de votre projet : changer des fenêtres ou des portes, réaliser un ravalement de façade, construire un abri de jardin, une piscine, une clôture, un garage, une extension….
Le Service Aménagement du Territoire vous accompagne pour construire votre dossier. Vous pouvez également consulter le site officiel du Service Public