Listes électorales
Qui peut voter ?
Pour voter, il faut :
- avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin ;
- être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- être inscrit sur les listes électorales.
A noter : les citoyens qui deviennent majeurs (d’ici la date du scrutin) sont inscrits automatiquement sur les listes électorales, s’ils ont fait leur recensement citoyen à 16 ans.
Comment s’inscrire ?
Vous êtes nouvel habitant et souhaitez vous inscrire sur les listes électorales.
Les services vous délivreront un document à remplir et à leur retourner accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
En ligne, cette démarche est réalisable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour aller plus loin : Comment vérifier si je suis inscrit ?
- Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, en cliquant ICI.
- Bien renseigner tous vos prénoms, sinon le logiciel ne vous trouvera pas.
A noter : il n’y a pas de vérification possible pour les jeunes inscrits d’office, qui n’ont pas encore atteint leur 18 ans.
Comment voter par procuration ?
Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur. La demande doit être effectuée auprès du commissariat ou à la gendarmerie le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie.
Quelles conditions pour bénéficier d'une procuration ?
Le bénéficiaire de la procuration :
- doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Jarny, et être autorisé à voter pour cette élection (un électeur citoyen européen ne peut pas voter pour les élections départementales, régionales, présidentielles, législatives) ;
- ne peut recevoir qu’une procuration établie en France (deux si au moins une des procurations est établie à l’Etranger) ;
- devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité.
Comment effectuer une procuration ?
Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote. 2 possibilités :
1/ Depuis mon ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :
- préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
- un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
- votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.
2/ En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :
- dans un commissariat de police;
- au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
- dans une gendarmerie ;
Vous êtes à l’étranger ? Vous pouvez établir votre procuration à l’ambassade ou au consulat de France.
En cas d’impossibilité pour vous déplacer, vous pouvez appeler le 02 99 65 00 22 pour qu’un officier de police judiciaire se déplace afin d’enregistrer votre procuration.
Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.
Le mandataire (la personne qui votera) doit :
- Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
- Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.
Comment se deroule le jour du vote ?
Vous devez présenter une pièce justifiant de votre identité, soit :
- Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans).
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).
- Permis de conduire (en cours de validité).
- Carte vitale avec photographie.
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie.
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter mais elle vous permet de connaître votre bureau de vote.
Recensement de la population
Tous les 5 ans, sur demande de l’État, la Ville procède au recensement de la population. Cette démarche obligatoire est réalisée par des agents recenseurs qui se déplacent directement à votre domicile. C’est aussi un acte civique simple et utile à tous. La dotation globale de fonctionnement de l’État est proportionnelle au nombre d’habitants, ce qui impacte les ressources de la ville. Les données collectées aident également à adapter les services publics aux besoins réels de la population : crèches, écoles, EHPAD, transports, hôpitaux…
Minimum 15 jours avant le passage de l’agent, vous êtes informés par flyer, courrier, affichage.
Le recensement est important pour votre commune, merci de réserver un accueil chaleureux à nos agents.
Cette démarche est aussi réalisable en ligne au moment de la période du recensement qui vous concerne, via un lien qui vous sera transmis par l’agent.
La gestion de vos données personnelles
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Les noms et adresse des habitants sont néanmoins nécessaires pour être sûr qu’ils ne sont pas comptés plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.