Attention aux arnaques
La demande d’acte civil est gratuite ! Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la Ville. N’acceptez pas de communiquer des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur Internet qui vous demandent de payer.
Plus d’informations sur les faux sites administratifs et les arnaques en ligne.
Changement de nom et prénom
Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ? Complétez le formulaire ci-après et déposez-le en mairie, accompagné des pièces nécessaires.
Pour toutes questions particulières n’hésitez pas à prendre contact directement avec nos services.
Se marier
La Ville est heureuse de vous accompagner dans ce moment de votre vie. Afin d’assurer la fluidité de vos démarches prenez contact avec les services dans l’ordre suivant.
Vérifiez la disponibilité et réservez une date pour votre mariage en mairie.
Préparez votre dossier.
Maximum trois mois avant le mariage, déposez votre dossier accompagné des pièces nécessaires
Mariez-vous ! Le jour du mariage nous vous accueillons pour vous guider dans la cérémonie.
Important
Si les futurs mariés ne sont pas domiciliés sur la commune, il est nécessaire que l’un des deux parents des futurs époux y résident.
Se pacser
Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance, réciproques.
Qui peut conclure un Pacs ?
Pour conclure un Pacs, il faut que les deux partenaires répondent aux conditions suivantes :
Le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
Un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions.
Le Pacs est interdit entre ascendant et descendant en ligne directe (entre père/mère et enfant, entre grand-parent et petit-enfant), entre frère et sœur, entre demi-frère et demi-sœur, entre oncle/tante et neveu/ nièce, entre alliés en ligne directe (entre beau-père/ belle-mère et son beau-fils ou son gendre ou sa belle-fille).
Les démarches
Si vous êtes domiciliés ensemble sur la commune et que vous souhaitez vous pacser, la Ville vous accompagne dans votre démarche.
Télécharger et compléter le document téléchargeable.
avec les pièces nécessaires indiquées dans le dossier.
Une date d’enregistrement vous est alors communiquée.
Déclarer une naissance
Quel délai pour déclarer la naissance ?
Vous avez 5 jours. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il s’agit d’une démarche obligatoire. Si le délai légal est expiré, le tribunal judiciaire prononcera la naissance de votre enfant par un jugement déclaratif. En attendant ce jugement, votre enfant n’aura pas d’existence juridique, vous ne pourrez pas faire les démarches auprès des organismes comme la sécurité sociale ou la caisse d’allocations familiales.
Qui peut déclarer la naissance ?
Le père de l’enfant
Si les parents ne sont pas mariés et que le père n’a pas fait de reconnaissance anticipée, il peut faire la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance dans le délai de 5 jours sans rendez-vous. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un titre d’identité seront nécessaires pour la démarche.
La mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement peut déclarer la naissance de l’enfant.
Dans ce cas les maternités adressent directement à la mairie la déclaration de naissance signée par les parents. Les parents doivent s’assurer que les informations sont correctes et bien orthographiées : prénoms, nom de l’enfant, renseignements d’état civil des parents, adresse. Une fois l’acte de naissance créé, il ne peut plus être modifié.
En résumé
- Votre enfant est né dans une maternité d’une autre ville, les démarches sont effectuées auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
- Votre enfant est né sur le territoire de Jarny, la déclaration doit être effectuée par vos soins en mairie.
Munissez-vous du certificat délivré par le médecin.
Reconnaitre un enfant avant ou après sa naissance
La reconnaissance est la démarche qui vous permet de déclarer être le parent d’un enfant. Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. La reconnaissance peut être faite avant la naissance de l’enfant (reconnaissance anticipée), au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance. Reconnaître un enfant est une étape importante dans sa vie future. Les services vous accompagnent et vous conseillent dans ces démarches.
Demander un acte
Toute demande d’acte peut être réalisée sur place en direct auprès du service de l’État civil, ainsi que par courrier, mail ou via le lien ci-après (HUBEE) Aucune demande réalisée par téléphone ne sera traitée.
Les actes disponibles sont :
- Acte de naissance (sous conditions)
- Acte de mariage (sous conditions)
- Acte de décès
Qui peut obtenir un acte d’état civil ?
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit remplir 3 conditions :
- Être la personne concernée par l’acte, son époux ou épouse, son ou sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
- Être majeur (+ de 18 ans) ou émancipé ;
- Indiquer les noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.
À noter
- L’extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage est remis à tout demandeur.
- La copie d’un acte de décès est remise à tout demandeur.
- Les actes d’état civil de + de 75 ans sont remis à tout demandeur.
Demander un duplicata du livret de famille
Votre livret de famille vous a été délivré par la commune du lieu de votre mariage et vous suit tout au long de votre vie. En cas de perte ou de divorce il est possible de demander un duplicata auprès de votre commune de résidence à l’aide de l’imprimé ci-après.
Le formulaire est à déposer en mairie qui se chargera de traiter votre demande et vous informera sur les délais en fonction de votre situation.
Divorcer
Les divorces de personnes mariées sur Jarny sont traités directement par le service sur saisie des avocats ou des notaires.
Recherche – généalogie
Pour toute demande, renseignez-vous auprès du service état civil. Vous pouvez envoyer une demande depuis le site Internet en passant par le formulaire de contact.