Voici la liste des formulaires nécessaires à la réalisation de travaux :

• Demande de certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
• Demande de permis de démolir
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois)
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
• Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)