Le Conseil Municipal vote le budget de la Ville.
Le budget est composé de deux parties, une section de fonctionnement et une autre d’investissement :
Elles recouvrent les opérations courantes telles que les charges de personnel (dépenses) ou les dotations de l’Etat (recettes) ou encore l’imposition par exemple ; Ces dépenses sont nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux dans l’exercice de leurs missions auprès des habitants. Ce sont des dépenses et recettes qui reviennent chaque année.
Elles entraînent une modification du patrimoine de notre Ville et s’inscrivent plus dans le long terme. Ces dépenses correspondent à des investissements durables ou la souscription d’emprunts par exemple. Elles servent à financer la réalisation de travaux importants, la création de nouveaux services.
Un équilibre nécessaire entre recettes et dépenses
Le budget primitif est composé de deux parties. Chacune d’elle doit être votée en équilibre : les recettes égalent les dépenses.
Les principales recettes d’une ville :
- Les impôts locaux (taxe Foncière).
- Les tarifs payés par les usagers des services municipaux : ce tarif est toujours inférieur au coût de revient réel du service mis en place par la commune pour les familles (accueils de loisir et jeunesse, séjours de vacances, école de musique municipale, programmation culturelle, médiathèque, locations, etc.) et autres ventes ( cimetière, etc.) ou redevances ( marchés, etc.).
- Les dotations et compensations de l’État : ces sommes représentent les concours financiers de l’État au fonctionnement des collectivités locales dont la principale dotation est constituée de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
- Les subventions : pour réaliser des travaux importants, la commune est amenée à solliciter l’aide financière d’autres collectivités comme le Département ou la Région; cette part progresse chaque année grâce à la dynamique de nos projets.
- L’emprunt ne sert qu’au financement des dépenses d’investissement : l’emprunt n’est pas une recette définitive puisqu’il doit être remboursé. La Ville est peu endettée.
Les dépenses d’une ville :
- Les dépenses de fonctionnement : ce sont les dépenses « courantes » (rémunérations du personnel de la collectivité, subventions, entretien des bâtiments…)
- Les dépenses d’investissement : ce sont les dépenses d’équipements (construction / rénovation de bâtiments / d’infrastructures, travaux de voirie, achat de mobilier urbain…)
Les étapes budgétaires
Le vote du budget est précédé du débat d’orientations budgétaires (DOB), qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) sert de support au débat.
Le budget d’une commune doit être voté par le Conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Au cours de l’année, le conseil municipal peut voter des décisions modificatives pour ajuster le budget primitif à des dépenses ou des recettes qui n’étaient pas prévues au budget primitif.
Le budget voté est une prévision des dépenses et de recettes pour l’année à venir.
Par délibération en 2022, la Ville de Jarny, candidate à cette expérimentation du CFU, a approuvé son intégration à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) dans un souci de transparence, de rationalisation et de modernisation de l’information budgétaire et comptable.
À travers cette expérimentation, la Ville rejoint les 2 500 collectivités qui ont intégré le dispositif d’expérimentation pour une généralisation en 2024.
Le CFU est un outil du partenariat entre la Ville et la DDFIP, en matière de gestion des comptes publics locaux.