L’organisation et les rôles de chacun
Conseil Municipal
Le conseil municipal est l’organe délibérant et seul compétent. Il est composé de 29 membres : le Maire, les adjoints et les conseillers. Il règle par délibération les affaires de la communes préparées dans les autres organes ; à l’exception des délégations données par le Conseil au Maire.
Il est présidé par le Maire et se réunit au minimum une fois par trimestre dans la Salle du conseil en Mairie.
Les réunions du conseil sont publiques et le Maire assure la police de séance.
A l’issue de chaque conseil, les délibérations sont communiquées au contrôle de légalité (Préfecture) et rendent exécutoire les décisions prises en réunion par vos élus.
Les conseils sont précédés des réunions de travail: c’est une réunion politique de définition et pilotage stratégique du projet qui rassemble tous les élus de l’équipe. Elle incarne un espace de discussion sur les dossiers et d’évaluation du projet pour la ville.
Bureau municipal
Le bureau est chargé de :
- la gestion ordinaire de la ville
- la préparation, de l’examen et validation des travaux des commissions et comités avant présentation en réunion de majorité et validation en Conseil municipal.
- la bonne mise en œuvre des décisions une fois adoptées avec le concours des services
- des bilans des actions engagées.
Il est composé du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.
Il se réunit toutes les 2 semaines en mairie, sous la présidence du Maire.
Les réunions ne sont pas publiques.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration constitué, paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale. Le CCAS est présidé de plein droit par Monsieur le Maire.
Les membres nommés par le Président sont issus du champ des solidarités :
- Un représentant de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)
- Un représentant des personnes porteuses de handicap, au titre de sa présidence de l’association ATDV (Amicale des Tandémistes et Déficients Visuels)
- Un représentant de la lutte contre l’exclusion sociale, au titre de sa présidence de l’Amicale des Donneurs de sang
- Un représentant des personnes âgées, au titre de sa présidence de l’association le Fil d’or du Jarnisy
Le CCAS est doté d’une personnalité juridique de droit public. Le CCAS a une existence administrative et financière distincte de la commune, bien qu’étroitement lié à la Ville par une subvention de fonctionnement. Il dispose de son personnel propre.
Le CCAS est un établissement public administratif, rattaché à la commune. Il a pour vocation de mettre en œuvre la politique d’action sociale municipale.
Il est de ce fait, l’institution de proximité de l’action sociale. A ce titre, il assure à la fois des missions légales obligatoires et des missions facultatives en développant des actions directement orientées vers la population communale.
Les missions du CCAS sont définies par l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles : « Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. »
Retrouvez ici plus d’informations sur ce qu’est un CCAS.
Commissions et les comités
Ce sont des commissions d’étude. Elles préparent sur un plan technique les décisions, en étudiant de manière plus pointue les dossiers et en donnant un avis averti. Elles émettent également des propositions.
Chaque commission regroupe plusieurs thématiques, dans une logique de transversalité et de complémentarité. Elles se réunissent avant les Conseils municipaux et facilitent le fonctionnement avec les préparations des dossiers et des délibérations.
Elles ne disposent pas de pouvoir de décision. On dénombre 5 commission municipales créées par délibération du conseil :
- aménagement du territoire, travaux, environnement et patrimoine : Olivier TRITZ – Denis WEY – Régis BAUDET – Sabine MEBARKI – Jean-Bernard CRESPIN – Daniel DANTONEL
- vie associative, sport, culture et jeunesse : Alain LAFOND – Myriam AUDINET – Julien BESSEDJERARI – Isabelle PIERRÉ – Véronique TOURNEUR – Anastasia SORDETTI – Oussama DJEBEL – Monique BOULIER
- fêtes et cérémonies, jumelage, loisirs et vacances : Marielle DE SOUZA – Laetitia LUX – Joanne NAVACCHI – Didier VACCANI – Pierre ANTOINE – Evelyne BARILLET – Prescillia BERG
- cohésion sociale, solidarité et scolaire : Catherine BEAUGNON – Hervé MAGNOLINI – Sarah ZENNER GENDRE – Isabelle PIERRÉ – Fabrice NOÉ – Grégory COLOM Y VICENS
- finances : tous les membres du conseil municipal.
Ils sont composés d’élus et de personnes extérieures reconnues pour leur expertise.
Comité consultatif Vie associative, sport, culture et jeunesse :
Membres élus : Alain LAFOND – Myriam AUDINET – Julien BESSEDJERARI – Isabelle PIERRÉ – Véronique TOURNEUR – Anastasia SORDETTI – Oussama DJEBEL – Monique BOULIER
Membres extérieurs : Jean-Marie JAMIN – Jean-Marie HUMBERT – Carine LAMY-ROUSSEAU – Michaël SERRES – Julien FERRY – Denis GENOT – Gisèle REMOND – Sylvie FAËLES
Comité consultatif Fêtes et cérémonies, jumelage, loisirs et vacances :
Membres élus : Marielle DE SOUZA – Laetitia LUX – Joanne NAVACCHI – Didier VACCANI – Pierre ANTOINE – Evelyne BARILLET – Prescillia BERG-BRIOT
Membres extérieurs : Virginie BERTIN – Gisèle REMOND – Daniel ROYER – Thierry BERTIN – Nadège DUHOUX – André SONZOGNI – Géraldine MICHEL – Françoise CHOPIN
Comité consultatif Cohésion sociale, solidarité et scolaire :
Membres élus : Catherine BEAUGNON – Hervé MAGNOLINI – Sarah ZENNER GENDRE – Isabelle PIERRÉ – Fabrice NOÉ –Grégory COLOM Y VICENS
Membres extérieurs : Sylvie FAËLES – Anne-Sophie RIGOULET – Laure LAMOUREUX – Didier LECLAIRE – Alain TOMAS – Joëlle RICHARD – Valérie ESTEVE – Géraldine SCHWEIZER