Depuis 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Jarny a décidé de mettre en œuvre une nouvelle campagne d’aides au ravalement de façades et aménagement de locaux commerciaux, artisanaux ou de services. La durée de cette action s’étend jusqu’au 31 décembre 2025.
Quels immeubles sont concernés ?
Les primes seront accordées :
- Pour les immeubles d’habitation et les locaux commerciaux, artisanaux ou de services,
- Aux propriétaires privés de ces immeubles ou locaux ou à leurs occupants, sous réserve de l’autorisation du propriétaire.
Seuls les immeubles de plus de 20 ans pourront bénéficier de l’aide communale.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux notamment subventionnables sont :
- les ravalements de façades des immeubles d’habitation et leurs garages, ainsi que des locaux commerciaux, artisanaux et de services ;
- les travaux d’isolation extérieure comprenant un ravalement de façade ;
- seules les façades visibles d’une rue sont subventionnées ;
- pour les locaux commerciaux : les équipements et embellissements de vitrines (et non la pose de la vitrine en elle-même), les enseignes, les stores pare soleil, les aménagements intérieurs : mobilier, peinture et revêtements des murs, des sols et des plafonds.
Quels sont les immeubles d’habitation exclus du champ d’application de la prime ?
La campagne n’est pas applicable aux immeubles d’habitation ainsi qu’aux immeubles à usage mixte d’habitation et commercial pour la partie habitation, construits avant 1975 lorsqu’ils sont situés dans les rues suivantes :
- Rue de Verdun
- Rue du Général Patton
- Rue Gambetta
- Avenue du la République
- Rue Pasteur
- Rue de Metz
- Avenue Wilson
- Avenue Lafayette
- Rue Victor Hugo
La communauté de communes Orne Lorraine Confluence a mis en place un dispositif d’aide au ravalement de façades le long de ces rues.
Quel est le montant de la prime ?
La subvention sera de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables pour les immeubles d’habitation, locaux commerciaux, artisanaux ou de services. Elle sera de 30 % pour les immeubles situés dans le périmètre de 500 m situé autour de l’église Saint Maximin.
Ces taux sont appliqués dans la limite des plafonds suivants :
- Pour les immeubles d’habitation : 1525 € pour 1 ou 2 logements situés dans le même immeuble auquel il faut ajouter 1 000 € par logement dans la limite de 10 logements au total.
- Pour les locaux commerciaux, artisanaux ou de services : 1525 € par enseigne à raison d’une fois par tranche de 5 ans
Comment obtenir une prime ?
Les dossiers, demandes et aides seront effectués conformément au règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux ravalements de façades et aménagement de locaux commerciaux, artisanaux ou de services ci-contre.
Le ou les dossier(s) de demande de primes peuvent également être renseignés, envoyés ou déposés en mairie, à la Direction de l’aménagement du territoire – service Urbanisme.