Du Jeudi 17 au Vendredi 17 janvier

Le dernier Conseil Municipal de l’année s’est tenu hier, le 16 décembre 2020.
Voici un retour sur les principaux points abordés : 

 Télécharger le bilan du conseil municipal du 16/12/2020 en PDF.

 

• Scission de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluence

Conformément au programme municipal de la Ville, Monsieur le Maire de Jarny a annoncé sa volonté de recréer un ensemble intercommunal sur l’ancien périmètre de la communauté de communes du Jarnisy (CCJ) dès janvier 2020.
La scission de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence sera donc demandée en respectant chaque étape de la procédure.

Pour rappel, l’actuelle communauté de communes Orne Lorraine Confluence a été arbitrairement créée en fusionnant la C. C. du Pays de Briey, la C. C. de la Vallée de l’Orne, la C. C. du Jarnisy et la commune de Saint-Ail par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle et ce contre l’avis d’une très large majorité des communes de l’ancienne CCJ.

Dans son intervention, Monsieur le Maire a souhaité rappeler sa volonté politique visant à revenir à une intercommunalité à taille humaine, dont le périmètre correspondrait à l’ancienne communauté de communes du Jarnisy, telle que la liste Jarny, Unir les volontés l’avait proposée dans notre programme municipal.

L’actuelle communauté de communes, qui regroupe 41 communes et plus de 54 000 habitants, a été imposée par le Préfet, malgré l’avis défavorable de 85 % des communes concernées.

La volonté du conseil municipal de Jarny est notamment de réduire la distance entre le pouvoir décisionnaire et le terrain. Les habitants doivent être mieux associés aux décisions afin de renforcer la proximité, la cohésion et la participation citoyenne. De très nombreuses communes du Jarnisy souhaitent aussi aller dans ce sens.

Monsieur le Maire a rappelé qu’il souhaitait la mise en place d’un pacte financier et fiscal pour pérenniser et stabiliser les ressources de cette nouvelle communauté à taille humaine, mais également des communes qui la composeront. Alors que la fusion imposée avait mécaniquement augmenté, chaque année pendant 12 ans, la fiscalité locale sur le Jarnisy, la scission permettra de supprimer ce mécanisme.

Le maintien des services publics de qualité et le développement d’accueils de proximité seront une priorité. La nouvelle communauté de communes valorisera ses forces et ses atouts dans un esprit de complémentarité et non de concurrence avec les communautés de communes voisines. Pour ce faire, des processus de mutualisation seront mis en œuvre.

L’ensemble de ces propositions répond à quatre objectifs :

• renforcer l’échelon intercommunal en collaboration étroite avec les communes,
• placer le développement, la solidarité et la proximité au cœur de la coopération intercommunale,
• poser les bases d’une communauté de communes choisie et consentie, dimensionnée aux besoins du territoire et de sa population.
• retrouver son autonomie budgétaire pour meilleur maîtrise de sa fiscalité

Il s’agit de mettre en œuvre des projets indispensables à l’attractivité et au dynamisme du territoire, au plus proche de ses habitants.

 

Catherine Beaugnon, vice-Présidente à OLC, est également intervenu sur ce point :

« Je souhaite revenir plus précisément sur une des compétences de la com com qui m’incombe depuis quelques années à l’ex CCJ et depuis 2017 à l’OLC : la compétence sociale prise en charge par un outil qu’est le Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Outil qui avait été mis en place grâce à la volonté unanime des 24 communes de la CCJ. Cet outil répondait aux besoins de la population du territoire au regard de ses missions obligatoires (accès aux droits et domiciliation administrative) mais également d’un complément de service proposé aux habitants (SSIAD – FJT – convention RSA avec le département – chantier d’insertion – permanences partenaires, crèche, périscolaire, centres aérés).

Outil qui se situe sur Jarny, en proximité des habitants.

Au moment de la fusion, le territoire s’est retrouvé étendu avec l’ambition de regrouper tous les CCAS de toutes les villes et d’étendre les services. Toutefois, le CIAS de l’OLC n’est pas intervenu sur la totalité des habitants du territoire, il a fallu travailler et valider sous forme d’une délibération la compétence sociale d’intérêt communautaire. Certaines communes ont maintenu leur compétence sociale avec leur CCAS sans intégrer le CIAS pour garder leur proximité d’intervention.

Ceci démontre bien la difficulté de créer une véritable cohésion et cohérence dans le domaine de l’action sociale sur le territoire d’OLC. Ce constat d’ailleurs peut s’opérer dans d’autres domaines d’intervention où là encore les différences notoires entre les différents territoires d’OLC n’ont pas permis de créer de véritable et efficace dynamique territorial. Les raisons sont tout autant simples que variées : des différences profondes existent et persisteront entre les territoires d’OLC ; zone d’attractivité, bassin de vie, mise en œuvre des politiques locales, histoires en sont quelques illustrations.

Je n’aborderai pas également en détails les iniquités financières et fiscales engendrées par la fusion forcée en 2017. Une réunion de travail à ce sujet s’est déjà tenue en bureau communautaire et se tiendra en tout début d’année 2021 avec l’ensemble des élus. Là encore les conclusions sont aussi claires qu’édifiantes pour le Jarnisy : notre territoire et surtout ses habitants subissent des mécanismes fiscaux qui les pénalisent durement.

Enfin je souhaite à l’instar de note politique municipale menée depuis des années que les notions de proximité, de solidarité soient portées plus haut au sein d’une intercommunalité choisie, à taille plus humaine et ce en parfaite collaboration et respect de ses communes membres.

Pour tous ces arguments et dans l’intérêt de notre population où la solidarité de proximité a toujours eu du sens, il est primordial de valider la scission. »

 

Hervé Magnolini, conseiller communautaire, a tenu également à faire une déclaration reprise ci-dessous :

« La communauté de communes OLC regroupe 41 communes pour environ 55000 habitants. 74 conseillers communautaires siègent au sein d’OLC.

Le développement de la participation des citoyens à la vie locale, c’est-à-dire une démocratie de proximité, ne peut se faire sur un grand territoire comme le nôtre.

Nous avons des populations différentes, urbaines, rurales qui n’ont pas du tout les mêmes priorités.

Il faut revenir à une intercommunalité à taille humaine.

74 conseillers communautaires dans une assemblée, qui ne se connaissent pas tous. Comment travailler ensemble.

Les maires ruraux notamment ont le sentiment d’être dépossédés de leurs attributions, la crainte de voir disparaître leur village.

Les habitants sont éloignés des centres de décision. Une dépersonnalisation des rapports entre usagers et administration s’est installée. Il faut regagner en proximité.

C’est l’intérêt général, au regard des inconvénients et avantages qui résulteraient de cette scission, qui doit guider cette décision. »

 

Avant le vote, Olivier TRITZ, 1^er adjoint au Maire, est également intervenu : « Je souhaiterai aborder un autre angle de la défusion que ceux évoqués par mes collègues : l’attractivité.

En effet, lors de mes échanges avec des élus des autres bassins de vie d’OLC, le reproche principal, que certains nous font avec la défusion, reste l’affaiblissement du territoire, l’affaiblissement de l’attractivité du territoire.

Je ne partage pas cette analyse. En effet qu’est-ce qui empêchera les deux territoires issus de la défusion de coopérer dans l’intérêt des habitants et des communes du territoire sur de nombreux sujets, comme par exemple le développement économique ou la culture ?

Aucune raison valable ne pourra en effet nous en empêcher ! Pourquoi ?

Tout simplement parce que prendre la décision de coopérer constitue une décision volontaire, libre et consentie sans que l’Etat nous force à le faire. Comme cela a été le cas avec la fusion des trois intercommunalités en 2017.

Alors, dans le cadre d’une coopération librement consentie, tout le monde y gagnera, aucun malaise ambiant ne s’installera entre les élus, entre les territoires : la proximité sera renforcée comme l’ont souligné Catherine et Hervé, la fiscalité sera stabilisée comme l’a indiqué Jacky et l’attractivité de nos territoires sera renforcée.

Alors oui à la défusion dans l’intérêt des habitants et des communes de nos bassins de vie, dans l’intérêt du bassin de vie du Jarnisy. »

 

Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité pour la scission d’OLC et ont souhaité formuler un vœu consistant à inscrire cette question de scission à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire.

 

 

• Subventions des projets d’investissement

La Ville de Jarny sollicite différents partenaires institutionnels dans le cadre du financement de plusieurs projets d’investissement :

• La transformation des anciens locaux du SDIS en Centre technique mutualisé ;
• Le centre de santé,
• La création de pistes cyclables,
• La rénovation et aménagement des bâtiments scolaires 2021,
• La rénovation et aménagement des équipements sportifs 2021,
• Le programme de voirie 2021,
• Le développement numérique.

 

 

• École municipale de musique

Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’École Municipale de Musique de Jarny, labellisée.

 

 

• Soutien à la Compagnie du Jarnisy

Dans le cadre du développement d’une politique culturelle ambitieuse et pérenne, la Ville soutient et encourage le travail mené par la Compagnie du Jarnisy.

Cette convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2024) avec la Compagnie sollicite également le soutien de la DRAC Grand-Est, de la Région Grand-Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.

Ce partenariat permettra à la Compagnie du Jarnisy de mettre en œuvre son projet artistique et culturel, axé principalement autour de la création régionale et donc de la construction d’une programmation tournée vers les compagnies régionales, notamment émergentes.

 

 

• Implantation d’un sous-répartiteur optique

Dans le cadre de l’arrivée de la Fibre Optique THD sur le domaine privé de la commune de JARNY, une convention fixant les modalités d’implantation, d’exploitation et d’entretien des équipements de communications électroniques entre la Vile de Jarny et la société Losange, délégataire de service public de la région Grand-Est sera signée.

Sur la ville, il y a en tout 10 répartiteurs. Les travaux démarrent actuellement et se termineront au deuxième semestre 2021 avec l’ouverture commerciale des opérateurs.

 

 

• Primes ravalement de façades et aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services

Le conseil municipal a accepté le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services. Le montant des travaux s’élève à 176 963,20 € pour un montant de primes de 18 614,55 €.

 

 

• Aide à l’installation des commerces et activités artisanales

Une aide à la location d’immeuble permet d’aider les commerces et artisans qui s’installent. Trois conventions vont être signées pour : Aux doigts sucrés, Douce France et Da Vinci.

 

 

• Compromis de vente à la société Batigère

Le 25/09/2020, le conseil municipal a validé le principe du projet de la société Batigère de construire une résidence neuve de 31 logements locatifs sociaux. Le projet comportera une offre de logements adaptés aux séniors avec la mise en place d’équipements non stigmatisant, facilitant le maintien à domicile.

Compte tenu du caractère d’intérêt général de ce projet offrant des logements sociaux neufs aux caractéristiques adaptées aux besoins du territoire, le conseil municipal a accepté le principe de cession de cette parcelle à l’euro symbolique.

Le compromis de vente, accepté par le Conseil Municipal, sera signé par Monsieur le Maire.