Avec la venue des beaux jours, la municipalité a constaté le retour des « feux » dans les jardins de quelques habitants. Il convient de rappeler que l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (arrêté préfectoral du 05/08/1991), l’arrêté municipal du 09/05/2006 et la circulaire ministérielle du 18/11/2011, stipulent tous trois que : « Le brûlage à l’air libre des déchets est également interdit ».
Brûler ses déchets dans son jardin peut être selon la loi, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Quels sont les matières concernées ?
Les déchets verts produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers et ne peuvent donc être brûlés :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse
- les feuilles mortes
- les résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage
- les épluchures
Il en va de même des déchets issus de travaux dans votre habitation qui ne peuvent être brûlés :
- les morceaux de bois,
- sacs de ciment / sable / cailloux, vides
- emballages et cartons divers…
QUELQUES CHIFFRES CLÉS :
50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37 900 km pour une voiture essence (source Lig’air).
En France la pollution aux particules fines nous affecte tous : en moyenne elle réduit notre espérance de vie (à 30 ans) de 8,2 mois et le coût individuel de cette pollution est estimé entre 400 et 500 €/an.
Les déchets doivent être déposés en déchetterie rue Gustave Eiffel à Jarny ou peuvent être ramassés dans le cadre de la collecte sélective organisée par le SIRTOM. Certains déchets verts peuvent aussi faire l’objet d’un compost individuel.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité civile de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives et obtenir des dommages et intérêt dont le montant sera fixé par le juge.
