Pour pouvoir profiter de cet été, le Pass Sanitaire fait son apparition pouvant donner accès à des lieux qui accueillent en temps normal du public. Voyons les détails de ce dispositif.
Le passe sanitaire est constitué de l’un des justificatifs suivants :
- soit un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d’au plus 72h
- soit un justificatif du statut vaccinal considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament :
1 = s’agissant du vaccin covid-19 vaccine Janssen, 28 jours après l’administration d’une dose
2 = s’agissant des autres vaccins, 14 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose.
- soit, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test.
Ces justificatifs doivent comprendre le nom, prénom, date de naissance de la personne et un code permettant sa vérification.
Pass Sanitaire : quels accès ?
Les justificatifs doivent être présentés aux établissements et lieux où la personne veut se rendre. Etablissements qui doit accueillir un nombre de visiteurs ou spectateurs au mois égal à 1 000 personnes, c’est-à-dire :
- Les établissements d’activité culturelle, sportive, ludique, festive, les foires et salons professionnels qui accueillent les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, les chapiteaux (cirque), les établissements d’enseignement artistique (conservatoires), lorsqu’ils accueillent des spectateurs. Les salles de jeux, les établissements à vocation commerciale (expositions, salons à caractère temporaire), les établissements sportifs de plein air et couverts.
- Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisées dans l’espace public ou dans un lieu ouvert avec un seuil de 1 000 personnes et pouvant donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
