Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jarny été prescrite le 01 décembre 2020 par le président de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (OLC), qui a cette compétence. Cette modification a pour objectif de modifier le règlement du PLU afin de prendre en considération un projet de création d’un programme de logements locatifs sociaux situé rue Jeanne d’Arc, ainsi qu’un projet de construction de logements adaptés pour personnes en situation de handicap situé rue Saulxures. Cette modification porte ainsi sur les objectifs suivants :
- Création d’un sous-secteur UA.s, à l’intérieur duquel la réalisation de programmes comportant des logements locatifs sociaux au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, bénéficie d’une majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol ;
- Création d’un sous-secteur UB.h, à l’intérieur duquel l’article 12 du règlement de la zone UB n’exige qu’une place de stationnement par logement en cas de construction de logement.
Le dossier de présentation de cette modification est disponible ici. Par délibération du 10/12/2020, le Conseil Communautaire a défini les modalités de concertation avec la population. Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 08/02/2021 au 08/03/2021 au siège d’Orne Lorraine Confluences (1 place du général Leclerc, 54580 AUBOUE) et à la Mairie (place Paul Mennegand, 54800 JARNY), pour une durée d’un mois, où un registre sera joint afin que le public puisse formuler des observations. Les observations pourront également être transmises aux adresses suivantes : urbanisme@olc54.fr et amenagementduterritoire@jarny.fr.
Le dossier sera aussi consultable sur : www.olc54.fr
