ARTICLE 1 : PRINCIPE

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative ouvert à toute la population, qui reconnait la capacité de chaque citoyen à proposer des projets pour sa ville et à décider de leur réalisation. Il s’agit de permettre aux habitants de Jarny d’intervenir dans le choix de l’affection d’une partie du budget de la commune.

Pour le Budget Participatif 2020, le dispositif sera dédié au parc du château de Moncel et son calendrier a été adapté :

-          en juin, les Jarnysiens ont la parole et proposent des aménagements ou travaux dans le parc (en faveur du cadre de vie, de l’environnement, du sport, des loisirs, de la culture, de la jeunesse…)

-          en novembre, les Jarnysiens votent pour les projets qu’ils souhaitent voir mis en œuvre dans l’année dans leur quartier

-          en janvier, les Jarnysiens sont informés des résultats

Ainsi, 250 000 € (soit plus de 6 % du budget d’investissement total) sont dédiés au choix direct des Jarnysiens et Jarnysiennes.

 

ARTICLE 2 : DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Tout Jarnysien qui a une idée d’aménagement pour le parc de Moncel peut en faire part à la Municipalité par le biais du « formulaire idées » du 1^er juin au 7 juillet :

-          en page 4 du supplément du Jarny Mag (distribué dans tous les boîtes aux lettres fin mai) et sur internet (ww.jarny.fr)

-          disponible à l’accueil de la mairie et de la médiathèque

Les formulaires peuvent être retournés :

-          à l’accueil de la Mairie et de la médiathèque

-          par courrier (Mairie de Jarny – Place Paul Mennegand, 54800 Jarny) ou par mail (demopart@jarny.fr)

-          sur notre site Internet (www.jarny.fr)

La demande doit être aussi détaillée que possible (description, localisation) de manière à faciliter le travail d’expertise. Les porteurs de projets doivent renseigner leurs nom, prénom, adresse, n° de téléphone et adresse email afin de pouvoir être contactés s’il existe un besoin de clarification de la demande. En cas de non réponse du ou des contacts désigné(s), le projet correspondant et manquant de précision pourra ne pas être retenu.

Aucune limite n’est fixée au nombre de propositions.

 

ARTICLE 3 : RECEVABILITÉ DES PROPOSITIONS

Les propositions déposées font l’objet d’un examen visant à vérifier leur recevabilité. Pour être soumises au choix des Jarnysiens, elles doivent respecter 6 critères, garants de leur faisabilité technique :

1. S’inscrire dans les compétences/thématiques de la Ville de Jarny : voirie (stationnement, accessibilité…), sport (loisirs, équipements…), jeunesse (aires de jeux…), culture (œuvres d’art, valorisation du patrimoine…), environnement (fleurissement, espaces verts, protection de la nature…).
2. Être formulé de façon précise.
3. Relever de l’intérêt général (c’est-à-dire, être de nature à bénéficier à tous les Jarnysiens, porter sur des besoins collectifs et prioritaires avérés par l’expertise technique).
4. Être techniquement réalisable et s’inscrire dans les objectifs de la Ville.
5. Correspondre à une dépense d’investissement (des travaux, l’achat de mobiliers…) et non de fonctionnement courant et récurrent des services municipaux. Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public ni d’un projet déjà réalisé, en cours d’exécution ou d’étude.
6. Correspondre à un investissement dont le coût estimé est inférieur ou égal à 50 000 € et dont les coûts d’entretien sont minimaux. Ne pas nécessiter l’acquisition d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un local.

Les demandeurs seront informés du caractère recevable ou irrecevable de leur proposition et des justifications liées.

 

ARTICLE 4 : ANALYSE DES PROJETS

Si le projet correspond à ces critères, les services municipaux procèdent à son analyse technique et financière. Ils déterminent la nature des travaux et font un chiffrage prévisionnel. Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les Jarnysiens si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers.

Si nécessaire, les porteurs de projet seront contactés pour mieux comprendre l’intention et qualifier les besoins.

Cette phase d’expertise aboutit à la liste des projets soumise au vote des Jarnysiens. Des informations complètes sur l’analyse technique et sur ces projets sont publiées sur le site Internet et dans le magazine de la Ville de Jarny.

 

ARTICLE 5 : VOTE DES PROPOSITIONS

Sont soumis au vote les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique et financière positive. La liste définitive des projets soumis au vote est arrêtée par le Maire de Jarny.

Tous les Jarnysiens peuvent voter, dès 5 ans, sans condition de nationalité.

Le vote a lieu pendant une durée de 5 semaines, du 1^er novembre au 8 décembre. Il existe plusieurs possibilités :

-          un vote physique dans des lieux préétablis : en se rendant en mairie ou à la médiathèque durant toute la durée du vote, en utilisant l’urne mobile qui circulera entre les principaux lieux publics de la ville

-          un vote physique lors de temps de rencontre entre les habitants et les élus : marchés place Génot, certains jours à la sortie des écoles…

-          un vote numérique : en se connectant sur le site Internet www.jarny.fr

Pour le vote, l’électeur transmet les informations suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance et adresse email.

Si un vote est irrégulier, il sera considéré comme nul. Le bulletin de vote sera considéré comme nul si le votant sélectionne un nombre de projet supérieur à celui indiqué sur le document ou si des mentions manuscrites y figurent.

A l’issue du vote, sont retenues les propositions qui ont recueilli le plus de voix.

 

ARTICLE 6 : RÉALISATION DES PROJETS

Une fois votés, les projets seront intégrés au budget d’investissement de la Ville de Jarny puis réalisés au cours de l’année budgétaire 2020. Les habitants sont informés des projets retenus dans le cadre du budget participatif par voie de presse, dans le bulletin municipal, sur le site Internet et sur la page Facebook de la Ville.

 

ARTICLE 7 : COORDINATION DU DISPOSITIF

Le budget participatif est un dispositif transversal qui implique les services Démocratie participative, Techniques et Communication. La chargée de mission Démocratie Participative est responsable de la coordination.