Le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire. Il est composé de documents graphiques (« plans de cadastre ») et d’informations écrites (« matrices cadastrales »).
Il peut être consulté afin de :
- faire une recherche en vue d’établir un droit de propriété sur une parcelle,
- connaître la contenance exacte d’une parcelle lors d’un achat, afin d’en vérifier la surface,
- obtenir les coordonnées du propriétaire d’une parcelle,
- dresser l’historique d’une propriété, d’une maison et de ses différents propriétaires,
- consulter les informations relatives à l’imposition d’une future acquisition foncière,
- vérifier la section et les numéros de parcelle d’une propriété,
- obtenir le plan d’une parcelle pour l’implantation d’une nouvelle construction.
Ce que vous ne trouverez pas dans un cadastre :
- Les droits de passage et les servitudes, qui sont à chercher dans les actes notariés.
- Les droits d’eau.
- Les éléments descriptifs d’une façade.
- Les dimensions et les plans d’une propriété bâtie.
Le cadastre est consultable en mairie, au centre des impôts ou sur internet.
